Base Réglementaire

20 avril 2015 – 4.0.1 FIT (CEMT)

IMPORTANT : L’article 7 de l’arrêté du 7 février 2002 modifié par l’arrêté du 9 décembre 2008 indique que « Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté ». Vous pouvez retrouver ces annexes avec l’arrêté du 9 décembre 2008 ci-dessous et dans le manuel FIT / CEMT.

Vous pouvez également directement les télécharger ci-dessous :

– Annexe I (Annexe 4) : Modèle d’attestation de conformité aux normes techniques concernant les émisssions sonores et polluantes et aux aux normes de sécurité pour un véhicule à moteur « Euro III sûr », « Euro IV sûr » ou « Euro V sûr »

– Annexe II (Annexe 5) : Modèle d’attestation de sécurité pour remorque

– Annexe III (Annexe 6) : Modèle d’attestation de contrôle technique pour les véhicules à moteur et les remorques

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants : 
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 7 février 2002
– le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : décret n° 2009-235 du 27 février 2009
– l’arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 et ses annexes I, II, III
– Annexe I / Annexe 4 ; Annexe II / Annexe 5 ; Annexe III / Annexe 6