Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) 2016/1628 Engins mobiles non routiers (EMNR)
18 décembre 2018 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version indexée par la Direction technique de la FFC Constructeurs du règlement (UE) 2016/1628.