Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 5 et 6 (WLTP) – Règlements 715/2007(CE) & 2017/1151(UE)
26 avril 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– La version compilée au 31/12/2012 du Règlement (CE) n° 715/2007 du 20/06/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
– La version compilée au 16/05/2016 du Règlement (CE) n° 692/2008 du 18/07/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007, et le dernier texte en date le modifiant : le Règlement (UE) n° 2017/1221 du 22/06/2017
– Le Règlement (UE) n° 2017/1151 du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) 692/2008 et le règlement (UE) 230/2012, et abrogeant le règlement (CE) 692/2008. Depuis le 1er septembre 2018, le règlement (UE) n° 2017/1151 est obligatoire pour tous les nouveaux types