Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 25/06/2001 Visites techniques véhicules transports sanitaires
13 décembre 2016 – 5.2 Arrêtés consolidés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version consolidée de l’arrêté au 13 décembre 2016.