Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2014/45/UE Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et leurs remorques
9 janvier 2017 – 5.5 Directives
PROCHAINEMENT
La Directive 2014/45/UE est relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
A retenir :
Abroge la Directive 2009/40/CE
Harmonise le contrôle technique à l’ensemble des Etats membres
Dispositions applicables au 20 mai 2018
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs.