Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 12 Dispositif de conduite en cas de choc
5 septembre 2016 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le règlement 12R04 compléments 01, 02, 03, 04 et 05.