Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 28/07/2006 modifié en dernière date par arrêté du 04/05/2009 Véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée de l’arrêté du 28 juillet 2006.