Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 02/03/2004 modifié en dernière date par le décret n°2008-244 Carnet de maintenance des appareils de levage
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d’établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail. Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l’arrêté du 02/03/2004 en vigueur depuis le 07/03/2008.