Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 02/02/2011 modifié en dernière date par arrêté du 05/05/2011 PTRA des véhicules N3 – PTAC des véhicules O4
20 avril 2015 – 4.0.5 Véhicules 44 tonnes
A votre dispositon, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée par la FFC-Constructeurs de l’arrêté du 2 février 2011 ;
– le dernier arrêté modifiant : arrêté du 5 mai 2011.