Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 20/06/1983 modifié en dernière date par l’arrêté du 02/10/1992 Vitrages des véhicules
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version originale de l’arrêté du 20 juin 1983
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 octobre 1992
IMPORTANT : L’article 3 de l’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules ABROGE L’ARRETE DU 20 JUIN 1983.