Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 18/11/2005 modifié dernièrement par l’arrêté du 22/06/2016 CCI des véhicules N2, N3, O3 et O4
20 avril 2015 – 2.1 Textes officiels
Les modifications de l’arrêté ont pour but d’étendre le champ d’application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs en prenant en compte certains VASP.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 22 juin 2016
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 18 novembre 2005.