Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 09/02/2009 modifié en dernière date par l’arrêté du 28/10/2021 Modalités d’immatriculation des véhicules
1 novembre 2021 – 2.1 Textes officiels
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Dernières modifications apportées par l‘arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC CONSTRUCTEURS de l’arrêté du 09/02/2009 en vigueur au 1 novembre 2021
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 octobre 2021
.Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 9 février 2009.