Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
La généralisation des garanties et le contrat responsable
8 juin 2015 –
1. Rappel du contexte juridique
2. Champ d’application de la généralisation de la complémentaire santé
3. Caractéristiques des garanties dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé : le panier de soins minimum et les contrats responsables