Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l’arrêté du 03/03/2015 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
26 août 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
L’arrêté du 3 mars 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l’article 2 :
La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l’article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
________________________________________________
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015