Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 10 Compatibilité électromagnétique
27 août 2015 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée du règlement 10R04 jusqu’au complément 3 (session de mars 2016 ; entrée en vigueur le 08/10/2016)
– la version compilée et indexée du règlement 10R05 jusqu’au complément 1 (session de mars 2016 ; entrée en vigueur le 08/10/2016)