Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 05/02/1969 modifié dernièrement par l’arrêté du 17/02/2015 Dispositif de conduite en cas de choc
27 août 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 17 février 2015
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 5 février 1969.