Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 17 Sièges, leur ancrage et appuis-tête
27 août 2015 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tete.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– 17R08 complément 2 : version compilée du règlement
– 17R08 complément 3 qui vient s’ajouter à la version 17R08 complément 2
– 17R08 complément 3 rectificatif 1