Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 14 Ancrages de ceintures de sécurité
27 août 2015 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX.
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 14R04 rectificatif 1
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 14R05 complément 4
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version indexée du règlement 14R04 avec le correctif 1 (mars 1998)
– la version indexée du règlement 14R05 jusqu’au complément 4 (entrée en vigueur 16/07/2003)
– les compléments 3 à 5 à la série 06 d’amendements au règlement n° 14 (14R06)
– la version compilée et indexée du règlement 14R07 jusqu’au complément 03
– les compléments 04 à 08 à la série 07 d’amendements au règlement n° 14 (14R07)
– la version indexée de la série 08 d’amendements au règlement n° 14 (14R08)