Base Réglementaire

27 août 2015 – 5.8.3 Règlements 41 à 60

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.

Pour les réceptions individuelles (RI) et pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 48R05
Pour les réceptions communautaires européennes (RCE) : Règlement 48R05 ou 48R06 

Rappel :

A partir du 18 novembre 2017, le 48R06 complément 6, sera obligatoire pour tous les nouveaux types de véhicules à homologuer lors des réceptions de type RCE.
Pour les véhicules déjà homologués, les extensions seront toujours possibles suivant la série 05 et cela, sans limite de date. Aucun passage à la série 06 ne sera exigé.

Au niveau national (NKS, CCI, RI), l’arrêté du 16 juillet 1954 —qui a imposé le marquage à grande visibilité sur les véhicules —exige la conformité au 48R05 ; minimum exigé depuis le 1er avril 2016.
Ceux qui le souhaitent peuvent, lors du carrossage, installer les dispositifs d’éclairage et de signalisation en respectant le 48R06. Toutefois, attention, si vous choisissez de carrosser le véhicule selon le 48R06, vous devez respecter ce dernier dans son intégralité. Nulle possibilité de répondre pour une partie du véhicule au 48R06 et pour une autre au 48R05 pour des questions pratiques.

Lors du carrossage d’un véhicule incomplet homologué suivant le 48R06, le carrossage ne peut se faire suivant une réglementation d’un niveau inférieur. Par exemple, pour un châssis-cabine homologué suivant le 48R06, l’installation des feux lors du carrossage ne pourra se faire que suivant le 48R06.

Dernières modifications : 

Mise à jour des règlements 48R05 complément 11 et 48R06 complément 11

Objet des compléments 9 au 48R05 et 7 au 48R06 adoptés lors de la 168e sessions du 8 au 11 mars 2016 :
Modification des dispositions relatives aux feux d’encombrements (feux de gabarits)
–> incidence mineure

– clarification sur le nombre et la position des feux d’encombrements supplémentaires (vision des feux supplémentaires dans les systèmes de vision indirecte)
– suppression des correcteurs automatiques pour les projecteurs à LED moins de 2000 lumens

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 48R05 jusqu’au complément 11
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs du règlement 48R06 jusqu’au complément 11