Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 06/04/2017 Annexe 3 NKS
28 août 2015 – 1.0.1.1 NKS (petites séries nationales)
Prescriptions applicables pour les réceptions nationales par type de petites séries (NKS)
Extrait de l’arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.