Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 20/11/1997 modifié en dernière date par l’arrêté du 28/04/2015 Masses et dimensions
14 septembre 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 avril 2015
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 20 novembre 1997.