Base Réglementaire
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Règlement (UE) 1230/2012 Masses et dimensions modifié en dernière date par le Règlement (UE) 2019/1892
14 juin 2022 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (UE) n° 1230/2012 du 12 décembre 2012 porte application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifie la directive 2007/46/CE.
Dernières modifications apportées par le Règlement (UE) 2019/1892
Dans le cadre des actions menées en faveur de la réduction des émissions de CO2 des véhicules routiers, cette révision introduit deux nouveaux éléments :
– les volets aérodynamiques sur les véhicules lourds ;
– les cabines allongées (Elongated Cabs), notamment ce qui concerne la forme des cabines des véhicules lourds.
Modifications antérieures le 01/06/2017 : consulter et télécharger le Règlement (UE) n° 2017/1151
Veuillez trouver en téléchargement ci-dessous la « Note technique répartition des masses » du 14/06/2022 associée aux outils de calculs, disponibles eux ici pour l’outil n°1 et ici pour l’outil n°2.