Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l’arrêté du 06/10/2020 Réception des véhicules en application de la directive 2007/46/CE
11 avril 2016 – 1.0.0 Réception
L’arrêté du 06 octobre 2020 modifie l’article 3 et l’article 26 pour prolonger à titre exceptionnel la durée de validité des dérogations de fin de série actuellement en vigueur et modifier les modalités de détermination des volumes de stock autorisé, afin de compenser les faibles ventes attendues en 2020..
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs au 06/10/2020
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 06 octobre 2020
Voir la liste des arrêtés relatifs à l’arrêté du 4 mai 2009.