Base Réglementaire
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Règlement (UE) n° 672/2010 Dégivrage Désembuage
27 avril 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (UE) n° 672/2010 du 27 juillet 2010 concerne les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous la version compilée du Règlement (UE) n° 672/2010.