Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Code du travail
15 juin 2016 – 0.1 Code du travail
> Consulter la version en vigueur du Code du travail sur Legifrance
> Dernières modifications
20/06/2016
Publication de l’instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Date d’application : immédiate
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version originale de l’instruction du 20/06/2016
– le résumé pratique des obligations de l’employeur concernant le compte pénibilité (document FFC Constructeurs)
Les textes de références dans le Code du travail sont consultables en suivant les liens permanents ci-dessous :
– Articles L.4121-1 et L.4121-5 relatifs aux obligations de l’employeur en matière de prévention
– Articles L.4161-1 à L.4161-3 relatifs à la déclaration des expositions à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
– Articles L.4162-1 à L.4162-3 relatifs à l’ouverture et à l’abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
– Articles L.4163-1 à L.4163-4 relatifs aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
– Articles R.4162-1 à D.4162-38 relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité
– Articles D.4163-1 à R.4163-8 relatifs aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
– Articles D.4162-54 à D.4162-57 relatifs aux contributions de l’employeur
– Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation des agents chimiques