Base Réglementaire

20 juin 2016 – 1.4.0 Textes réglementaires fondateurs

Règlement (UE) N° 168/2013 du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricyles.

Rectificatif au règlement (UE) N° 168/2013.

Règlement délégué (UE) N° 134/2014 du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V.

Ce règlement fourni les spécifications techniques et les procédures d’essai concernant :
– Les émissions à l’échappement après démarrage à froid (TypeI)
– Les émissions à l’échappement au ralenti et en accélération libre
– Les émissions de gaz de carter
– Les émissions par évaporation
– La durabilité des dispositifs antipollution
– Les émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique
– Les systèmes OBD
– Le niveau sonore

Règlement délégué (UE) N° 44/2014 du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

Ce règlement fourni les spécifications techniques et les procédures d’essai concernant :
– Les dispositifs d’attelage et de fixation
– Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée
– La compatibilité électromagnétique
– Les saillies extérieures
– Le stockage de carburant
– Les plateformes de chargement
– Les masses et dimensions
– Les systèmes de diagnostic embarqués
– Les dispositifs de retenue et repose-pieds pour les passagers
– L’emplacement de la plaque d’immatriculation
– L’accès aux informations sur la réparation et l’entretien
– Les béquilles