Base Réglementaire
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Règlement (UE) n° 130/2012 Accès au véhicule et manœuvrabilité
22 juin 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (UE) n° 130/2012 du 15 février 2012 concerne les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manoeuvrabilité et met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le Règlement (UE) n° 130/2012 indexé par la FFC Constructeurs.