Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
45 Vitrages de sécurité
23 juin 2016 – 45 Vitrages de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules)
– Règlement UNECE N°43 Vitrages de sécurité
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 45 Vitrages de sécurité)
– Arrêté du 20 juin 1983 Vitrages des véhicules (Jusqu’au 31/12/2016)
– Arrêté du 18 octobre 2016 Homologation des vitrages (Entrée en vigueur au 01/01/2017 – abroge l’arrêté du 20 juin 1983)