Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
1 Niveaux sonores
29 juin 2016 – 01 Niveaux sonores
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 51Niveau sonore admissible
NKS / RI
– Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules
Documents à télécharger :
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