Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
3A Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)
2 juillet 2016 – 03A Réservoirs de carburant hors GPL et GNV
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
IMPORTANT L’arrêté du 3 mars 2015 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 introduit dans l’article 2 :
« Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958. »