Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
15 Résistance des sièges
5 juillet 2016 – 15 Résistance des sièges
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 17 Sièges, ancrages et appuis-tête
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
Documents à télécharger :
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