Base Réglementaire
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10A Compatibilité électromagnétique
5 juillet 2016 – 10A Compatibilité électromagnétique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 10 Compatibilité électromagnétique
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Arrêté du 4 mai 2009 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
IMPORTANT : l’arrêté du 3 mars 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l’article 2 :
« La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l’article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/ électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/ CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958. »