Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
70 Organes spéciaux pour l’alimentation des moteurs GNC et leur installation
12 juillet 2016 – 70 GNC
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 110 Organes spéciaux pour alimentation moteurs GNC et GNL
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Arrêté du 14 janvier 2004 Installation de GNC
IMPORTANT
« Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les véhicules équipés d’origine pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé mis pour la première fois en circulation à partir du 1er juillet 2005, ainsi qu’à tous les véhicules usagés réceptionnés à titre isolé à partir de cette même date suite à leur transformation pour ce type de carburation. »