Base Réglementaire
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Règlement (CE) n° 79/2009 Véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène
19 juillet 2016 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (CE) n° 79/2009 du 14 janvier 2009 concerne la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifie la Directive 2007/46/CE.