Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
6B Serrures et organes de fixation des portes
20 juillet 2016 – 06 Poignées et charnières de porte
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UNECE) 11 Serrures et organes de fixation des portes
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Article 17 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
IMPORTANT
L’article 17 de l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles a été modifié comme suit par l’arrêté du 28 avril 2015 :
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 03 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »
» Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement no 11 série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques durèglement (UE) no 130/2012. »
« Les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 23 de la directive 2007/46/CE sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »
« Les véhicules neufs des catégories internationales N2 et N3 réceptionnés selon l’article 24 de la directive 2007/46/CE à compter du 1er novembre 2015 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement (UE) no 130/2012. »