Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation
25 juillet 2016 – 17B Appareil indicateur de vitesse
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
– Règlement (UNECE) 39 Appareil indicateur de vitesse
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
Documents à télécharger :
No items found