Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
49 Saillies extérieures des cabines
26 juillet 2016 – 49 Saillies extérieures des cabines
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 49A Saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules utilitaires)
– Règlement (UNECE) 61 Saillies extérieures
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 49 Saillies extérieures des cabines)
Documents à télécharger :
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