Base Réglementaire
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57 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant
26 juillet 2016 – 57 Dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 57A Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant)
– Règlement (UNECE) 93 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 57 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’avant)
Documents à télécharger :
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