Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
16 Saillies extérieures
26 juillet 2016 – 16 Saillies extérieures
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 16A Saillies extérieures)
– Règlement (UNECE) 26 Saillies extérieures pour les véhicules M1
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 16 Saillies extérieures)
Documents à télécharger :
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