Base Réglementaire

28 juillet 2016 – 51 inflammabilité

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE
(Domaine 51A Comportement au feu des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur)

– Règlement (UNECE) 118 Comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI
(Domaine 51 Inflammabilité)

– Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun