Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 17/08/2016 Réception des véhicules de la catégorie L
11 octobre 2016 – 1.4.0 Textes réglementaires fondateurs
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version originale de l’arrêté du 17 août 2016.