Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Contrôle technique routier
9 janvier 2017 – 4.0.8. Contrôle technique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes relatifs au contrôle technique routier des véhicules :
TEXTES NATIONAUX en vigueur
Véhicules utilitaires
Arrêtés du 8 juin 2017 et 12 juin 2017 qui :
– Transposent en droit français la Directive 2014/47/UE
– Sont applicables depuis le 20 mai 2018
– Champ d’application M2, M3, N2, N3, O3, O4
TEXTES EUROPEENS
Véhicules utilitaires :
Directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union Européenne
– Abroge la Directive 2000/30/CE
– Impose un pourcentage minimal de contrôle annuel à chaque Etat membre
– Transmission des résultats obtenus
– Introduction de l’arrimage du chargement dans la liste des points à contrôler
– Dispositions applicables depuis le 20 mai 2018
SYNTHESE DES TEXTES RELATIFS AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES
