Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.8.2 Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.8.2 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné.
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules classés en TCP dont la transformation le rend conforme à un véhicule réceptionné en CTTE.