Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.7.1.2 Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.7.1.2 : Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés, des catégories internationales M1 ou N1 et des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée.