Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI / RI 03.7.1.1 Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.7.1.1 : Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules automoteurs neufs ou usagés des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée par adjonction d’un équipement GPL.