Base Réglementaire
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RTI / RI 03.5.7 Aménagement en cabine approfondie
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie
VÉHICULES CONCERNÉS :
Véhicules de transports de marchandises * neufs ou usagés aménagés en cabine approfondie obtenue par :
– la mise en place d’une cloison à l’arrière de la cabine de conduite séparant celle-ci de la partie de la caisse
réservée aux marchandises ;
– l’installation d’une ou deux rangées de sièges supplémentaires par rapport au véhicule de base.
* genres sur le certificat d’immatriculation : CTTE ,CAM, VASP et TRR (carrosserie DERIV VP non autorisée)