Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
15 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI02.9 : Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
VÉHICULES CONCERNÉS : Augmentation du nombre de places et du PTAC par adjonction de side-car sur des motocyclettes ou cyclomoteurs
Abréviations correspondants aux genres français : MTL, MTT, MTT2 et CYCL
Abréviations correspondants aux catégories internationales : L1e, L3e, L4e,
PTAC = poids total autorisé en charge