Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 02/03/2015 Interdiction de circulation véhicules > 7,5 tonnes. Arrêté du 14/12/2017 Interdictions complémentaires pour 2018. Arrêté du 22/02/2018 Autorisation exceptionnelle pour le 08/05/2018
4 juillet 2017 – 4.0.0 Règles de circulation
L’arrêté du 14 décembre 2017 complète pour l’année 2018 le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises > 7,5 tonnes de PTAC.
L’arrêté du 2 mars 2015 fixe le dispositif d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes, ainsi que les possibilités de dérogations à titre permanent (transport d’animaux vivants, transport sous température dirigée ; transport de matières dangereuses ; etc…) et les dérogations préfectorales à titre temporaire. Il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessus :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 2 mars 2015.
– la version originale de l’arrêté du 14 décembre 2017.