Base Réglementaire
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Arrêté du 08/06/2017 modifié en dernière date par l’arrêté du 07/11/2022 Contrôle technique routier des véhicules lourds
3 janvier 2023 – 5.2 Arrêtés consolidés
L’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds transpose en droit français la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique des véhicules utilitaires circulant dans l’Union. Cette directive renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres.
L’arrêté du 8 juin 2017 entre en vigueur le 20 mai 2018 et abrogera alors l’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. (Dispositions précisées dans l’arrêté du 12 juin 2017 modifiant).
Arrêté du 07 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 08 juin 2017 :
Entrée en vigueur : 26 novembre 2022.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée de l’arrêté du 8 juin 2017 modifiée par l’arrêté du 07 novembre 2022 ;
– la version originale de l’arrêté du 8 juin 2017 ;
– l’arrêté du 12 juin 2017 apportant des modifications ;
– l’arrêté du 07 novembre 2022 apportant des modifications.