Base Réglementaire
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Arrêté du 12/12/2017 Prorogation du certificat provisoire d’immatriculation WW
19 décembre 2017 – 5.2 Arrêtés consolidés
L’article 1 de l’arrêté du 12 décembre 2017 modifie la durée de validité et les conditions de prorogation des certificats provisoires d’immatriculation WW cités à l’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 Modalités d’immatriculation des véhicules.
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Validité maximale du WW émis entre |
Validité maximale du WW émis |
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| WW pour import/export | 3 mois (1+2) | 4 mois (2+2) |
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WW pour carrossage, |
6 mois (3+3) | 6 mois (3+3) |
Les certificats provisoires WW émis depuis le 17 décembre 2017 tiennent compte de ces modifications et affichent désormais la période de validité maximale de l’autorisation de circuler, prorogation tacite comprise.
Voir la dernière modification de l’arrêté du 09/02/2009 et sa version consolidée.
A l’article 2, il prévoit également, à titre transitoire, la prorogation automatique des WW accordés du 1er novembre 2017 jusqu’au 16 décembre 2017.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version originale de l’arrêté du 12 décembre 2017.